CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET D’UTILISATION DU SITE

PREAMBULE

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site www.madeinsens.com (ci-après « le site ») par :

La société Made in Sens, qui distribue la marque Made in Sens, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège est situé 13 rue nivet 91310 montlhéry, immatriculée au rcs de evry le n° 538 111 196
n° tva : fr 42 538 111 196
tel : 01 45 82 46 38
(ci-après dénommée « Made in Sens »)
Le site est hébergé par la société Media Temple, 8520 National Blvd #a Culver City, CA 90232 - USA.

 

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre Made In Sens d’une part, et toute personne physique non commerçante et majeure exclusivement (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site d’autre part.

Les présentes sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison, et précisent le suivi de la commande du Client.

 

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par Made in Sens (ci-après « les Produits ») sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.

Made in Sens fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux produits offerts à la vente. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.

Made In Sens s’engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée.



ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client.
Les prix des produits sont indiqués en euros et s’entendent TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mentions ou conditions particulières.



ARTICLE 4 – COMMANDE


4.1 PASSATION DE COMMANDE

Le client matérialise sa commande en remplissant les six étapes suivantes :

Etape 1 : Le client ajoute les produits choisis dans son panier. Il peut accéder à tout moment à son panier pour le modifier ou le valider .

Etape 2 : Le client vérifie le détail de son panier, consulte son montant total et le valide.

Etape 3 : Le client se connecte à son compte ou, dans le cas où le client n’a pas de compte, il saisit ses coordonnées complètes.

Etape 4 : Le client est informé du montant  des frais de livraison de sa commande et des mode de livraison possibles. Le client est informé que les frais de retour du colis sont à sa charge.

Etape 5 : Le client est informé de son droit de retrait de 14 jours (voir article 7). 

Au moment de valider le récapitulatif de la commande, le client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le site. 

Etape 6 : Le client choisit son mode de paiement puis est redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires. L’acceptation définitive du client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme).

La passation de commande par le client implique l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions générales de vente et notamment celles en vigueur dans les magasins distribuant la marque made in sens


4.2 CONFIRMATION DE COMMANDE

Made in Sens confirmera immédiatement l’enregistrement de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail entrée par le client lors de la saisie de ses coordonnées complètes au moment de la passation de sa commande.

Le client recevra ainsi un e-mail lui confirmant :

-   L’enregistrement de sa commande ;

-   Le détail des articles commandés;  

-   Le rappel de ses données personnelles incluant l’adresse de livraison ;

-   L’annonce que sa carte sera débitée à la validation de la commande ;


4.3 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE

Les détails de la commande sont archivés pendant une durée d’au moins six mois sur un serveur sécurisé hébergé chez la société Media Temple. Cependant,  aucun numéro de carte de crédit n’est conservé. Le client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

 



ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT


5.1 PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire au moment de la passation de la commande par le client. Le compte bancaire du client correspondant à la carte utilisée pour le paiement sera débité immédiatement à compter de la passation de la commande par le client.

Les cartes acceptées par made in sens sont les suivantes : 

-       Carte bleue / e-carte bleue

-       Visa / visa electron

-       Mastercard

-       American express


5.2 SÉCURISATION DES PAIEMENTS

Tous les achats effectués sur le site par carte bancaire sont protégés et sécurisés.
En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le client est dirigé vers le site de paiement sécurisé ogone, qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors du paiement, le client indique son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire.

Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes.


5.3 PAIEMENT PAR PAYPAL

Made in sens a adopté le système de paiement Paypal qui permet aux détenteurs d’un compte d’effectuer leurs achats sur le site par ce biais. Cette solution permet de protéger les informations que les clients communiquent à Made in Sens et garantit la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

 


ARTICLE 6 – LIVRAISON


6.1 LIEU DE LIVRAISON

Made in sens procède à la livraison des commandes à destination de la France métropolitaine (y compris la corse), les DOM TOM, l’Europe et le Japon. La commande est livrée à l’adresse du client ou à toute autre adresse que le client aura mentionnée lors de la passation de sa commande.


6.2 DÉLAIS DE LIVRAISON

Le client est livré, sous réserve du paiement de sa commande, dans les délais indiqués sur la fiche produit. Le transporteur Colissimo s’engage sur un délai maximum de 30 (trente) jours ouvrés. Pendant les soldes, il se peut que ce délai soit rallongé.


6.3 FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont gratuit à destination de la France, sauf mention ou conditions particulières.
Le montant des frais de livraison est indiqué au client lors de la passation de sa commande.


6.4 CONFORMITÉ DE LA COMMANDE

En cas de non-conformité du produit livré au client (produit ne correspondant pas à celui commandé, article détérioré, ...), le client dispose d’un délai de 15 (quinze) jours pour le retourner à made in sens par courrier recommandé, à l’adresse suivante :

Made in sens 
2 Avenue Jean Jaurès 
92120 Montrouge

Il appartient au client de se ménager la preuve de ce retour. Le client pourra demander à Made in Sens :

-  Soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;

-  Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

-  Soit d’être remboursé du prix du produit commandé. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de 10 (dix) jours à compter de la réception par Made in Sens de l’article retourné, par crédit, sur le compte bancaire du client ayant servi au paiement de la commande.

Les frais de retour du produit commandé et livré au client, ainsi que l’éventuel livraison d’un autre produit seront supportés par Made in Sens.

 


ARTICLE 7 – RETOURS DES ARTICLES COMMANDES

7.1 - Le client dispose ainsi d’un délai de 15 (quinze) jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour faire part à Made in Sens de sa volonté de retourner un ou plusieurs articles sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités,  à l’exception des frais de retour (ce délai inclut le délai légal de rétractation de 14 jours prévu par l’article l.121-20 du code de la consommation).


7.2 - Le client doit retourner les articles par voie postale à l’adresse suivante,  avec le bon de retour dûment rempli joint à la commande initiale : Made in Sens - retour e-boutique - 2 Avenue Jean Jaurès - 92120 Montrouge.

A cet égard,  il appartient au client de se ménager la preuve de ce retour. Le client sera remboursé du prix de l’article retourné,  au prix facturé, et dans le cas d’un retour complet des frais de livraison, dans un délai de 10 (dix) jours à compter de la réception par Made in Sens de l’article retourné.

Ce remboursement s’effectuera :

-  Soit par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande ;

-  Soit par le compte paypal si la commande a été payée via paypal. Le client pourra, s’il le souhaite et sur proposition de Made in Sens, opter pour un remboursement sous forme d’avoirs ou de bons d’achat.

 7.3 - Le client peut être amené à bénéficier sur le site d’une offre promotionnelle conditionnelle, lui permettant d’obtenir une réduction en fonction du volume d’articles achetés (exemple : 20% de réduction pour l’achat de 2 articles). En cas de retour par le client d’une partie seulement des articles lui ayant permis de bénéficier de cette offre promotionnelle, le client sera redevable envers Made in Sens d’une somme égale à la différence entre le prix des produits conservés hors offre promotionnelle et le prix auquel il les a réellement acquis. Made in sens émettra alors, dans les 15 (quinze) jours suivant la réception du retour partiel du client, une facture complémentaire pour le montant correspondant. Cette facture sera disponible dans l’espace « mon compte » du client.

De même, le client peut être amené à bénéficier d’un cadeau pour l’achat d’un ou plusieurs produits. En cas de retour par le client de ce produit (ou d’une partie de ces produits), le client devra également restituer à Made in Sens le cadeau dont il a bénéficié.

A défaut, Made in Sens émettra, dans les 15 (quinze) jours suivant la réception du retour du client, une facture complémentaire pour un montant correspondant au prix de l’article attribué en cadeau. Cette facture sera disponible dans l’espace « mon compte » du client.

 7.4 - Tout article retourné devra ne pas avoir été porté et devra être retourné complet, dans son emballage d’origine.

Tout article retourné sali et/ou endommagé et/ou incomplet par le client ne sera pas repris. 



ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES


8.1 Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est nécessaire. Ces informations sont strictement confidentielles et sont destinées uniquement à Made in Sens et/ou ses prestataires dans le strict cadre de la gestion de la commande du client.

Si le client ne souhaite pas bénéficier de ses offres, il devra effectuer sa demande par email à l’adresse contact@madeinsens.com ou par courrier à l’adresse suivante : Made in sens – Service client - 2 Avenue Jean Jaurès - 92120 Montrouge.


8.2 Nous reconnaissons que nous faisons appel aux cookies afin de vous permettre de naviguer sur notre site internet, et de bénéficier ainsi de toute les fonctionnalités nécessaires. Nous vous avisons également que ces cookies servent à collecter toutes sortes d'informations qui ont trait à votre navigation.

Ainsi, nous émettons des cookies qui sont installés sur votre terminal.

Grâce à ces cookies nous sommes dans la capacité d’effectuer toutes les opérations suivantes :

  • Produire des statistiques, notamment constituer des rapports de fréquentation et d'utilisation des divers contenus consultés ;
  • Configurer notre site en fonction des préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc …) ;
  • Collecter les mentions portées sur les formulaires que vous remplissez lors de la navigation sur notre site internet, ainsi que les caractéristiques des produits, ou services que vous choisissez ;
  • Permettre l'accès aux espaces personnels de notre site, tels que votre compte ;
  • Mettre en place des mesures de sécurité, notamment lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de temps ;
  • Organiser et faciliter les services de discussion en ligne.

Quand des cookies sont émis par des tiers dans le cadre d'espaces publicitaires diffusés sur notre site internet, nous vous avisons que seuls ces tiers sont responsables de la politique de vie privée qui leur est applicable.

Quant aux cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"™ , qui sont émis dans le cadre de la diffusion des contenus dynamiques "Flash", il sera nécessaire pour effectuer vos choix, quant à la politique de vie privée, de vous rendre sur l'accès dédié sur le site http://www.adobe.com/fr.

En ce qui concerne les cookies des réseaux sociaux et sites de partage, en cliquant sur les boutons de partage se trouvant sur nos sites, des cookies peuvent être installés dans votre terminal. C'est le cas pour les réseaux sociaux suivants (liste non exhaustive): Facebook TM, Twitter TM, Google + TM, Pinterest TM, Instagram TM et YouTube TM.

Sans même cliquer sur ces boutons, il est aussi fréquent que les réseaux sociaux suivent votre navigation sur nos sites, et collectent ainsi des données. Il nous est impossible de contrôler les informations alors récupérées.

Vous avez la possibilité de vous opposer à l’installation de tels cookies mais vous ne pourrez plus bénéficier des fonctionnalités des boutons de partage.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter la politique de protection de vie privée de ses réseaux sociaux.

Vous pouvez aussi gérez l’installation de certains de ces cookies depuis la plate-forme YouOnlineChoices :http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

 Si vous partagez votre terminal avec d'autres personnes, la configuration des navigateurs relève de votre libre choix, nous ne pouvons en être tenus responsables.

In fine, nous vous informons que selon le navigateur choisi, vous êtes toujours en mesure de configurer vos choix tenant à l'utilisation des cookies.

Exemples :

Pour Internet Explorer™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options internet ; cliquez sur l'onglet Confidentialité puis choisissez le niveau souhaité ;

Pour Firefox™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options ; cliquez sur l'onglet Vie privée puis choisissez les options souhaitées ;

Pour Chrome™ : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molettes), puis sélectionnez Paramètres ; cliquez sur Paramètres avancés puis sur Paramètres de contenu, puis choisissez les options souhaitées.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.



ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE


Made in Sens ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, Made in Sens informera le client de la survenue d’un tel événement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse ou l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de made in sens sous 30 (trente) jours par crédit sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande 



ARTICLE 10 –DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de Made in Sens et bénéficient tant de la protection du droit d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques.
La reproduction totale ou partielle de l’un de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et express de made in sens est strictement interdite.



ARTICLE 11 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La passation de la commande sur le site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau internet.

Made in Sens ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du client au site se faisant sous son entière responsabilité.


ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le site. Made in Sens se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification. 



ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Tout différend qui pourrait naître entre les parties en raison de la formation, de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la terminaison des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Evry.

Rechercher dans notre boutique